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piratage en salles : 373 500 euros de dommages-intérêts

Article vu : 202 fois | Ajouté : mardi 17 janvier 2012

Le " camcorder " du sud-ouest de la France a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 373 500 de dommages-intérêts pour l'industrie du cinéma qui avait évalué le préjudice à 1,28 million d'euros.

7 caméscopes à dd ou cartes mémoires Z500hd2Dans le cadre d'une affaire dévoilée en octobre dernier, le verdict devait tomber ce mois-ci pour un homme de 40 ans accusé d'avoir enregistré 27 films dans des salles de cinéma des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, et de les avoir par la suite diffusés illégalement sur Internet ( mise en ligne sur deux plateformes ).

Le quotidien régional Sud-Ouest rapporte qu'il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et devra débourser la somme de 373 500 euros à titre de dommages-intérêts pour l'industrie du cinéma, alors que les plaignants avaient évalué le préjudice à hauteur de 1,28 million d'euros.

Une somme qui n'en reste pas moins considérable, d'autant que le condamné n'a tiré aucun bénéfice de ses mises en ligne illégales. Il a décidé de faire appel. Son avocat souligne par ailleurs la " qualité très médiocre des copies " réalisées, d'où un " préjudice bien moindre " pour les plaignants.

Actualité publiée le 28 octobre 2011 :
Il a dû se sentir bien petit. Face à lui, des majors du cinéma comme Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros. Studio Canal est aussi de la partie civile et d'estimer à 1,28 million d'euros le manque à gagner occasionné par les actes de cet homme de 40 ans actuellement sans emploi.

Son crime est d'avoir joué au vidéaste amateur avec son caméscope dans des salles de cinéma CGR du département des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Il a ainsi enregistré 27 films qu'il a par la suite diffusé illégalement sur Internet. Des enregistrements qui sont généralement de mauvaise qualité.

Le parquet de Dax a requis contre le prévenu une peine de 9 mois de prison avec sursis et 200 heures de travaux d'intérêt général. Son avocat l'a présenté comme un homme qui n'a tiré aucun bénéfice de ses piratages et était plus en quête d'une forme de reconnaissance sur Internet. Il occupait son temps dans les salles de cinéma alors que la société qui l'employait était en liquidation judiciaire.

L'activité de l'homme a été repéré grâce au marquage des films (watermark). Il a été arrêté par la police au mois de mai 2011 dans un CGR de la ville de Tarnos avec caché dans ses chaussettes un dictaphone pour enregistrer une bande son.

Les plaignants ont évalué le préjudice subi sur la base de plus d'un demi-million de connexions pour le téléchargement des films piratés. Un type d'évaluation toujours sujet à caution. Le parquet n'a lui pas requis d'amende. L'homme connaîtra son sort en janvier 2012.

Source : http://www.generation-nt.com